Droits des patients

Toutes les informations concernant les patients font l’objet d’un traitement informatisé dans les conditions fixées par la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL, Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) et désormais par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 applicable en France depuis le 25 mai 2018. Le RHEMCO est autorisé par la CNIL à recevoir toute information nominative d’ordre médicale pour l’enregistrement de routine des cancers hématologiques sous le numéro d’autorisation suivant : DR-2013-201 (09/04/2013).